Depuis 3 ans, le Maire UMP d'Argenteuil, mène une politique liberticide de chasse aux pauvres sur le territoire de la Commune. Chaque année, un arrêté municipal est pris pour chasser du centre-ville les SDF sans pour autant apporter une solution défintive et humaine à leur précarité.
Le dernier arrêté, pris le 6 août, dépasse de loin les conditions légales de la lutte contre la mendicité. Non seulement il touche toute les catégories de mendients sans faire de distinction entre mendiants agressifs et mendiants en stationnement, mais il a été adopté pour une durée de 5 ans!
J'ai donc décidé de faire annuler cet arrêté sur le fondement de son illégalité le mardi 28 août 2007 en le déférant au Préfet du Val-d'Oise. Ce dernier devrait, en toute vraisemblance, décider qu'une requête en annulation devant le tribunal administratif est recevable.
La requête présente différents griefs susceptibles d'étayer l'illégalité de cet arrêté de police municipale: durée excessive, caractère général et absolu, atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, atteinte à la dignité humaine.
Ce recours n'est que le premier d'une longue série d'actions qui visent à rendre aux SDF et aux personnes démunies la place qui leur revient au coeur de la cité argenteuillaise.
Le dernier arrêté, pris le 6 août, dépasse de loin les conditions légales de la lutte contre la mendicité. Non seulement il touche toute les catégories de mendients sans faire de distinction entre mendiants agressifs et mendiants en stationnement, mais il a été adopté pour une durée de 5 ans!
J'ai donc décidé de faire annuler cet arrêté sur le fondement de son illégalité le mardi 28 août 2007 en le déférant au Préfet du Val-d'Oise. Ce dernier devrait, en toute vraisemblance, décider qu'une requête en annulation devant le tribunal administratif est recevable.
La requête présente différents griefs susceptibles d'étayer l'illégalité de cet arrêté de police municipale: durée excessive, caractère général et absolu, atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, atteinte à la dignité humaine.
Ce recours n'est que le premier d'une longue série d'actions qui visent à rendre aux SDF et aux personnes démunies la place qui leur revient au coeur de la cité argenteuillaise.
2 commentaires:
Militante associative, c'est à titre personnel que je suis heureuse de signer cette pétition. Il est urgent de dénoncer, aux côtés des habitants d'Argenteuil, une véritable ignominie humaine. D'où que nous soyons, il est urgent de dénoncer une nouvelle escalade qui pourrait bien s'étendre au delà d'Argenteuil.
Rafles et traques de Sans papiers, traque olfactive aux plus pauvres dépourvus de domicile...Existe-t-il une limite à l'inhumanité ?
Notre engagement doit se renforcer malgré l'épuisement face à l'énormité de nos tâches citoyennes.
Solidairement.
Civis
ce que je cherchais, merci
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